ACCUEIL V4

ACCUEIL
ACTUALITES
DOCUMENTATION
Bienvenue sur le site de
la Compagnie des Experts de Justice
-
Cour d'Appel de POITIERS
LIENS UTILES
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
TROUVER UN EXPERT
CONTACT
Créée il y a cinquante ans, notre Compagnie est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui regroupe environ 220 membres, constituant ainsi l'une des plus importantes de Province.

Pluridisciplinaire, elle se distingue des Compagnies monodisciplinaires en ce qu'elle regroupe des experts de justice relevant de toutes les techniques couvertes par la nomenclature réglementaire (Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004).

Elle a pour but d'accueillir des experts qui entendent respecter les règles les plus strictes de compétence, moralité, conscience professionnelle, et qu'ainsi la qualité de membre de la Compagnie constitue une garantie pour les juridictions et les parties lui faisant appel pour des missions d'expertise. La Compagnie contribue ainsi à l'information et la formation de ses membres.

Elle assure la représentation de ses membres, et en défend les intérêts collectifs, tout en apportant son concours à l'administration de la Justice, en contact étroit avec les magistrats et les avocats, pour le bon fonctionnement du service des expertises.

Actualités de la
Compagnie !

Dates à retenir pour 2016
http://www.cejca-poitiers.org?page=PAGEACTUSNC
COORDONNEES :

Tel : +33 (0)5 49 33 08 08
Fax : +33 (0)5 49 33 48 20
E-Mail : ncheung@duo-solutions.fr

(MAJ : 28.11.2016)
Quelques Souvenirs visuels de la Biennale

http://www.cejca-poitiers.org?page=PAGEBIENNPHOT
http://www.cejca-poitiers.org?page=PAGEBIENNPHOT

PAGEMENTIONSLEGS

Retour accueil
MENTIONS LEGALES
Retour Accueil
Objet du Site :
Le site a pour objet de promouvoir les activités de la CEJCA - POITIERS et de faire connaître son domaine de compétence.

Editeur :
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE
COUR D'APPEL DE POITIERS
28, Rue Gabiel - BP 20008
79185 - CHAURAY Cedex
"Association régie par la loi du 1er juillet 1901"

Tel : +33 (0)5 49 33 08 08
Fax : +33 (0)5 49 33 48 20
E-Mail : ncheung@duo-solutions.fr

Directeur de la Publication :
Le Président.

Hébergement : OVH SAS- 2, Rue Kellerman 59100 - ROUBAIX FRANCE Tél : 03 20 02 79 38
CMS en Ligne : KEOSITE SARL - 1, Chemin d'Aulnay 10500 - ROSNAY L'HOPITAL FRANCE Tél : 09 77 02 94 30

Crédits :
Développement du site : Frédéric ROUSSEAU
Contenu : COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE / COUR D'APPEL DE POITIERS

Droits de propriété :
Selon les lois se rapportant au droit de la propriété littéraire et artistique, la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction ou la commercialisation de certains éléments (textes, photographies,...), des données nominatives personnelles relatives aux membres ou de la totalité du site Internet est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la Compagnie des Experts de Justice / Cour d'Appel de POITIERS et de l'administrateur du site. Tout acte de reproduction totale ou partielle constituerait donc une contrefaçon sanctionnée au nom des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privée des différents élements précités est cependant autorisée conformément à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intelectuelle.

Informatiques et Libertés :
Les personnes dont le nom et les coordonnées sont citées, disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il est possible de s'adresser à la Compagnie des Experts.

Renvoi vers d'autres sites Internet via des liens hypertextes :
Les liens hypertextes présents sur le site http://www.cejca-poitiers.org ont pour but de renvoyer les internautes vers d'autres sites Internet afin de bénéficier d'une information la plus complète possible.
Les contenus et les liens que peuvent contenir ces sites Internet ainsi que les changements ou les mises à jour dont ils peuvent faire l'objet ne sauraient engager la responsabilité de la CEJCA - POITIERS.
Si l'internaute se connecte à un site Internet en passant par un lien hypertexte du présent site, il le fait sous sa propre responsabilité.

Limitation de la responsabilité :
La COMPAGNIE DES EXPERTS s'efforce de s'assurer au mieux de l'exactitude et des mises à jour des informations mises en ligne et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.
L'internaute venant sur ce site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s'engage à les respecter.



Version 1 : 02/2013 / Version 1.3 : M.A.J. 10/2016

COMPCA

ACCUEIL
Les Membres du Conseil d'Administration
LIENS UTILES
CONTACT
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
ACTUALITES
DOCUMENTATION
TROUVER UN EXPERT
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir
Cliquer sur les photos
pour les Agrandir

COMPSTATUTS

ACCUEIL
DOCUMENTATION
Les statuts de la Compagnie
TROUVER UN EXPERT
LIENS UTILES
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
ACTUALITES
CONTACT

CONTACTFORM

ACCUEIL
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
CONTACTER LA COMPAGNIE
CONTACT
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
ACTUALITES
TROUVER UN EXPERT

DOC DOWNLOAD

ACCUEIL
Pour voir les documents, vous devez disposer d'un lecteur adapté au format de fichiers ".pdf".
Documentation
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
CONTACT
Guide de l'Expert devant les Tribunaux administratifs
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/8_911G643273.pdf
Vademecum de l'Expert
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/41_5129IB4021.pdf
Guide Article 275 et 276 du CPC
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/17_97BB32746B.pdf
Nomenclature des Branches et Rubriques
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/18_977A687706.pdf
ACTUALITES
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
TROUVER UN EXPERT

PAGEANNUAIRESV2

ACCUEIL
ACTUALITES
- JURIDICTIONS
http://www.cejca-poitiers.org?page=
Annuaires
- ORDRE DES AVOCATS
CONTACT
DOCUMENTATION
- Vienne
http://www.ca-poitiers.justice.fr/ca/dynic/stdcont33p.php?Dtopic=9& idart=17&fpage=17&dcrumb=0
- Deux-sèvres
http://www.ca-poitiers.justice.fr/ca/dynic/stdcont33p.php?Dtopic=7&idart=16&fpage=16&dcrumb=0
- Charente - Maritime
http://www.ca-poitiers.justice.fr/ca/dynic/stdcont33p.php?Dtopic=6& idart=4&fpage=4&dcrumb=0
- Vendée
http://www.ca-poitiers.justice.fr/ca/dynic/stdcont33p.php?Dtopic=8&idart=18&fpage=18&dcrumb=0
- Avocats du Barreau de Poitiers
http://www.avocats-poitiers.com
- Avocats - Ordre des Deux-Sèvres
http://www.avocats-deux-sevres.fr
- Avocats du Barreau de La Rochelle
http://www.avocats-larochelle.com
- Avocats du Barreau de La Roche sur Yon
http://www.avocats-larochesuryon.com
- Avocats du Barreau des Sables d'Olonne
http://www.barreaudessablesdolonne.fr
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
http://www.huissier-justice.fr/
LIENS UTILES
TROUVER UN EXPERT

EXPLISTRUB

ACCUEIL
A - AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - FORETS
http://www.cejca-poitiers.org?page=EXPLISTRUBA
Liste des Branches
B - ARTS - CULTURE - COMMUNICATIONS ET MEDIAS, SPORT
http://www.cejca-poitiers.org?page=EXPLISTRUBB
C - BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION IMMOBILIERE
http://www.cejca-poitiers.org?page=EXPLISTRUBC
D - ECONOMIE ET FINANCE
http://www.cejca-poitiers.org?page=EXPLISTRUBD
E - INDUSTRIES
http://www.cejca-poitiers.org?page=EXPLISTRUBE
F - SANTE
http://www.cejca-poitiers.org?page=EXPLISTRUBF
G - CRIMINALISTIQUE ET SCIENCES CRIMINELLES
http://www.cejca-poitiers.org?page=EXPLISTRUBG
H - INTERPRETARIAT - TRADUCTION
http://www.cejca-poitiers.org?page=EXPLISTRUBH
DEVENIR EXPERT
CONTACT
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
ACTUALITES
LA COMPAGNIE
TROUVER UN EXPERT

PAGELIENSUTIL

ACCUEIL
Liens Utiles
CONTACT
DOCUMENTATION
- ANNUAIRES DIVERS (Avocats, Huissiers)
http://www.cejca-poitiers.org?page=PAGEANNUAIRESV2
- Conseil National des Experts de Justice
http://www.cncej.org
- Site de la Revue Experts
http://www.revue-experts.com/
- Cour d'Appel de POITIERS
http://www.ca-poitiers.justice.fr/
- Cour de Cassation
http://www.courdecassation.fr
- Legifrance
http://www.legifrance.org
- Ministère de la Justice
http://www.justice.gouv.fr/
- Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr
DEVENIR EXPERT
ACTUALITES
LIENS UTILES
LA COMPAGNIE
TROUVER UN EXPERT

COMPADHER

ACCUEIL
L'Adhésion à la Compagnie
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
CONTACT
- 1 Pourquoi Adhérer ?
http://www.cejca-poitiers.org?page=ADHERPRQ
- 2 Qui peut Adhérer ?
http://www.cejca-poitiers.org?page=ADHERQUI
- 3 Comment Adhérer ?
http://www.cejca-poitiers.org?page=ADHERCOM
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
ACTUALITES
TROUVER UN EXPERT

ADHERPRQ

ACCUEIL
Pourquoi Adhérer ?
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
CONTACT
La Compagnie entend répondre aux objectifs suivants :

Elle est un lien entre ses membres.
Au-delà des relations qui permettent de mieux se connaître, elle permet l'échange des connaissances et des expériences, et de confronter ses difficultés.

Un membre qui rencontre des difficultés particulières dans le cadre de ses expertises peut en référer à la Compagnie. Elle s'efforcera d'y remédier, qu'il s'agisse soit de lui transmettre des informations qui lui manqueraient, soit de résoudre un différend qui l'opposerait à un autre membre et pour lequel sera recherchée une solution de conciliation.

Elle assure un contact permanent avec les Magistrats de la Cour et des Tribunaux.
Au-delà de l'invitation systématique de magistrats à son assemblée générale annuelle, la compagnie s'efforce d'apporter une solution aux difficultés, parfois graves (on pense au paiement des honoraires) rencontrées par les experts.

Elle donne accès à des sessions de formation.
Ces formations portent sur les techniques de l'expertise de justice et des domaines, qui le plus souvent intéressent tous les experts quelle que soit leur spécialité. Elles sont organisées par la Compagnie elle-même, mais aussi par d'autres, avec lesquelles elle se trouve en relation, les Compagnies d'experts échangeant fréquemment entre elles.

Elle donne accès à des manifestations, conventions, colloques et congrès.
La Compagnie des Experts près la cour d'appel de Poitiers organise elle-même de tels rassemblements, notamment la Biennale de Poitiers, d'envergure nationale. Des informations sont systématiquement relayées auprès de ses membres pour les autres, comme le Congrès national, qui a lieu tous les quatre ans.

Elle apporte un appui technique.
Un membre qui rencontre des difficultés particulières dans le cadre de ses expertises peut en référer à la Compagnie. Elle s'efforcera d'y remédier, qu'il s'agisse soit de lui transmettre des informations qui lui manqueraient, soit de résoudre un différend qui l'opposerait à un autre membre et pour lequel sera recherchée une solution de conciliation.

Elle assure, via la cotisation, l'abonnement à la Revue Experts.
Diffusé à plus de 7 700 exemplaires, ce bimestriel constitue un instrument indispensable du technicien judiciaire. En outre, il permet à son lecteur de contribuer à satisfaire à son obligation de formation, telle qu'elle résulte du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004, modifié par le décret n°2007-1119 du 19 juillet 2007, dans son article 10.

Elle permet à ses membres de bénéficier d'une assurance à des conditions très favorables, dans le cadre d'une assurance groupe.
Tous les membres de la compagnie sont assurés pour les préjudices dont ils seraient à l'origine et pour lesquels leur responsabilité est recherchée, l'assurance les couvrant non seulement pendant la durée de leur activité mais au-delà jusqu'à extinction de la prescription légale.
Cette assurance couvre également les dommages causés par le technicien, les pertes ou vol de dossiers ou d'archives.
La plupart du temps, les assurances professionnelles ne s'étendent pas aux missions confiées par les juridictions. Pour autant, même lorsque c'est le cas, les plafonds de garanties viennent s'ajouter à ceux de l'assurance professionnelle. En outre, l'assurance de la Compagnie couvre aussi les mises en cause de responsabilité dont l'origine trouverait sa cause dans des travaux réalisés par des sapiteurs. Enfin, elle comprend une garantie ë protection juridique ", qui a vocation à s'appliquer non seulement dans le cadre d'une mise en cause de responsabilité, mais aussi en cas de contestation d'honoraires.




http://www.cejca-poitiers.org?page=ADHERPRQ02
Page Suivante
ACTUALITES
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
TROUVER UN EXPERT

ADHERQUI

ACCUEIL
Qui peut Adhérer ?
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
CONTACT

Peuvent adhérer à la Compagnie des experts inscrits ou non. Elle est en effet composée de quatre catégories de membres :

Les membres actifs.
Ils doivent être inscrits sur la liste dressée près la Cour d'Appel.

Les membres correspondants.
Ils sont des anciens Membres actifs, inscrits comme tels depuis plus de 10 ans ne figurant plus sur la liste de la Cour d'Appel en raison de leur âge, et qui souhaitent rester en relation avec la Compagnie.

Les membres honoraires.
Ils sont d'anciens Membres actifs, reconnus par la Cour en qualité de Membres honoraires, auxquels le Conseil d'Administration confère la même distinction. Le conseil d'administration peut également conférer le titre d'Expert honoraire de la Compagnie à tout membre qui en fait la demande.

Les membres associés.
Ils sont des praticiens non inscrits sur la liste officielle de la Cour, qui ont cependant une pratique courante ou occasionnelle de l'expertise judiciaire et ont suivi les actions de formation de la Compagnie.


ACTUALITES
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
TROUVER UN EXPERT

ADHERCOM

ACCUEIL
Comment Adhérer ?
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
CONTACT

Tout candidat à l'adhésion doit s'engager formellement à respecter en toute circonstance les règles de moralité et de conscience professionnelle en honneur au sein de la Compagnie, l'adhésion à la Compagnie valant acceptation des statuts et des règlements en vigueur.

Le Conseil d'Administration peut déléguer un rapporteur pour s'informer auprès des Magistrats ayant désigné l'Expert, des conditions dans lesquelles cet Expert a rempli les missions qui lui ont été confiées.

L'admission de nouveaux Membres est décidée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est seul juge de cette admission, sans avoir à justifier son refus.

Toutefois, cette admission n'est définitive qu'après un vote favorable de l'Assemblée Générale, émis à la majorité simple, réunion à laquelle le candidat doit obligatoirement se présenter, sauf motif reconnu valable.

Toute personne désireuse de solliciter son admission au sein de la Compagnie doit en adresser la demande écrite au Président, à l'aide du dossier spécifique de demande d'adhésion disponible sur le présent site.


Télécharger le formulaire d' adhésion (Format pdf)
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/5_064D719E6H.pdf
ACTUALITES
Vous devez disposer
d'un lecteur adapté
au format .pdf .
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
TROUVER UN EXPERT

EXPLISTALPHA E

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

ADHERPRQ02

ACCUEIL
Pourquoi Adhérer ?
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
CONTACT

Elle permet un accès à des informations toujours à la pointe de l'actualité, grâce à son affiliation au Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice.
La Compagnie dispose d'informations sur l'exercice des fonctions expertales, tout en contribuant, par ses interventions à sa construction dans un contexte très évolutif, notamment influencé par le droit européen. Le Conseil National constitue une véritable courroie de transmission entre les experts de justice, via les Compagnies qui en sont membres, les Pouvoirs Publics et les acteurs juduciaires. Il définit lui-même son objet de la façon suivante dans ses statuts :
Il a pour objet de contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice par les actions suivantes :
1. apporter son concours à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, afin d'améliorer les conditions de l'intervention des experts et ses effets, dans les processus administratifs et juridictionnels français et européens,
2. contribuer au développement et au rayonnement de l'Etat de droit en France, en Europe et dans le monde et, dans ce cadre, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural,
3. promouvoir et organiser des actions d'échange et de coopération avec des systèmes juridictionnels autres et s'associer à de telles actions,
4. promouvoir les valeurs morales et éthiques et le respect des règles de déontologie applicables aux experts,
5. étudier l'ensemble des questions concernant l'expertise en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes,
6. développer et renforcer les formations initiale et continue des experts, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables,
7. mettre son fonds documentaire à la disposition des experts, de tous les acteurs du procès et du public,
8. répondre aux questions d'ordre général concernant l'expertise posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables et participer à la diffusion de l'information relative à l'expertise.


Page Précédente
http://www.cejca-poitiers.org?page=ADHERPRQ
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
ACTUALITES
TROUVER UN EXPERT

DEVEXPROLE

ACCUEIL
Le Rôle de l'Expert de Justice
DOCUMENTATION
CONTACT

Selon l'article 232 du code de procédure civile, ë le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise, sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien ".

L'expert de justice, auxiliaire de justice dont la juridiction requiert les lumières, ne peut, en principe, porter d'avis que sur une question de fait, car seul le juge a le pouvoir et le devoir de dire le droit.

L'avis de l'expert doit permettre au juge d'appréhender la situation technique, pour laquelle il est commis.

Mais le juge, restant le seul à pouvoir trancher le litige, n'est lié par aucune obligation de suivre cet avis.

Impartial et indépendant, l'expert entend les parties, recueille leurs observations, dires et explications, procède aux constatations, analyse les éléments du litige nécessaires à la bonne fin de sa mission, dans le respect du principe de la contradiction, et sous le contrôle du juge.

A l'issue de ses travaux, il établit un rapport, qui sauf exceptions, est écrit, adressé aux parties, et déposé au greffe de la juridiction.



DEVENIR EXPERT
LIENS UTILES
ACTUALITES
LA COMPAGNIE
TROUVER UN EXPERT

DEVEXPDOSSIER

ACCUEIL
Constitution du Dossier d'Inscription
DOCUMENTATION
CONTACT
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
LIENS UTILES
ACTUALITES
TROUVER UN EXPERT

DEVEXPQUI02

ACCUEIL
Qui peut être Expert ?
DOCUMENTATION
CONTACT

Il n'existe pas de titre ë d'expert judiciaire " ou ë d'expert de justice " à proprement parler, une juridiction, civile, administrative ou pénale, pouvant désigner toute personne, physique ou morale pour répondre à une ou plusieurs questions techniques dont la solution d'un procès dépend.

Toutefois, depuis longtemps d'abord par l'usage, puis en application de la loi, ont été dressés des listes ou des tableaux d'experts classés par spécialité, dans lesquels les juridictions sont venues choisir un technicien dans le domaine recherché.

En ce qui concerne les juridictions relevant de l'ordre judiciaire, les conditions générales pour être inscrit sur une liste d'experts près des cours d'appel sont définies par les articles 2 et 3 du décret du 23 décembre 2004, modifié par un décret du 19 juillet 2007.

Ainsi, une personne physique (article 2 du décret), ne peut-elle être inscrite que ë si elle réunit les conditions suivantes :

1° N'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mours ;
2° N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution,
radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation ;
3° N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d'une autre sanction en application du titre II du livre VI du code de
commerce ;
4° Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité ;
5° Exercer ou avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions conférant une qualification
suffisante ;
6° N'exercer aucune activité incompatible avec l'indépendance nécessaire à l'exercice de missions judiciaires
d'expertise ;
7° Sous réserve des dispositions de l'article 18, être âgé de moins de soixante-dix ans ;
8° Pour les candidats à l'inscription sur une liste dressée par une cour d'appel, dans une rubrique autre que la
traduction, exercer son activité professionnelle principale dans le ressort de cette cour ou, pour ceux qui n'exercent
plus d'activité professionnelle, y avoir sa résidence ".

Quant aux personnes morales (article 3 du décret), en vue de son inscription, ë il doit être justifié :

1° Que les dirigeants remplissent les conditions prévues aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article 2 ;
2° Que la personne morale exerce une activité depuis un temps et dans des conditions lui ayant conféré une suffisante
qualification par rapport à la spécialité dans laquelle elle sollicite son inscription ;
3° Que cette activité n'est pas incompatible avec l'indépendance nécessaire à l'exercice de missions judiciaires
d'expertise ;
4° Que la personne morale dispose des moyens techniques et du personnel qualifié approprié ;
5° Pour l'inscription sur une liste dressée par une cour d'appel, dans une rubrique autre que la traduction, qu'elle a son
siège social, une succursale ou un établissement technique en rapport avec sa spécialité, dans le ressort de la cour
d'appel.

En outre, il y a lieu à la production des statuts et à l'indication du nom de chacune des personnes détenant une fraction d'au moins 10 % du capital social.
Une personne morale qui se donnerait pour objet principal ou accessoire l'exécution de missions d'expertise ne peut être admise sur une liste d'experts.
Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à l'inscription sur une liste d'experts d'une personne morale ayant pour objet de réaliser des expertises médico-légales ou des examens, recherches et analyses d'identification par empreintes génétiques conformément aux dispositions du décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire. "

Devant les juridictions administratives, l'article R 122-25-1 du code de justice administrative (décret n° 2006-964 du 01/08/2006, en vigueur au 01/09/2006) dispose :

ë Il peut être établi, chaque année, pour l'information des juges, un tableau national des experts près le Conseil d'Etat, dressé par le président de la section du contentieux, après consultation des présidents des cours administratives d'appel. "

L'article R 222-5 du code de justice administrative, applicable aux tribunaux administratifs et cours administrative d'appel, précise en outre :

ë Chaque année, le président procède, s'il y a lieu, à l'établissement du tableau des experts près la juridiction qu'il préside. "

DEVENIR EXPERT
LIENS UTILES
ACTUALITES
LA COMPAGNIE
TROUVER UN EXPERT

DEVEXPSERMENT

ACCUEIL
Le Serment de l'Expert de Justice
DOCUMENTATION
CONTACT
Devant les juridictions judiciaires

Pour chaque procès, le juge peut désigner toute personne compétente. En général il choisit un expert de justice sur la liste de sa Cour d'appel mais il peut également exercer son choix à partir des listes établies par d'autres cours d'appel ou sur la liste nationale (experts agréés par la Cour de cassation).

Selon l'article 6 de la loi du 29 juin 1971 modifié par la loi du 11 février 2004, lors de leur inscription initiale sur une liste dressée par une Cour d'appel, les experts prêtent serment.
Cet article trouve son pendant, en matière pénale dans l'article 160 du code de procédure pénale. L'expert inscrit n'a pas à la renouveler à chaque fois qu'il est commis.
En revanche, les experts non inscrits, doivent prêter serment chaque fois qu'ils sont commis.

La formule est la suivante :

ë Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et ma conscience ".


Devant les juridictions administratives

L'expert désigné doit prêter par écrit le serment ë de bien et fidèlement remplir la mission " qui lui est confiée.
Le serment est prêté pour chaque mission (article R. 621-3 du code de justice administrative).
Il vaut acceptation de la mission et du délai imparti pour l'accomplir.
La formule est adressée à l'expert par le greffe en même temps que la décision qui le désigne et dans les trois jours qui suivent cette notification .? c'est-à-dire en fait par retour de courrier. L'expert fait parvenir au greffe la formule du serment complétée et signée.


DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
LIENS UTILES
ACTUALITES
TROUVER UN EXPERT

COMPASSUR2

ACCUEIL
L'Assurance Groupe
VOS CONTACTS "ASSURANCE GROUPE"

Sophiassur
154 boulevard Haussmann - 75008 Paris
www.sophiassur.com
Tél. : 01.56.88.89.90 - fax : 01.42.56.04.44
contact@sophiassur.com

Gaëtan Le Cornec
Tél. : 01.56.88.89.80 - 06.75.56.83.56
gaetan.lecornec@sophiassur.com

Jean-Claude Ameline
Tél. : 01.56.88.89.81 - 06.62.17.70.53
jcameline.assurance@gmail.com

Bénédicte Cotillon
Tél. : 01.56.88.89.87 - 06.75.14.40.02
benedicte.cotillon@sophiassur.com

DOCUMENTATION
LIENS UTILES
LA COMPAGNIE
CONTACT
Ouvrir la Notice d'Information "Garanties de Base"
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/37_6G061A3153.pdf
DEVENIR EXPERT
ACTUALITES
TROUVER UN EXPERT

PAGEACTUSNC

ACCUEIL
ACTUALITES
Actualités
DOCUMENTATION
LES NEWS :Compte Rendu AG : Le compte rendu complet de l'Assemblée générale de la Compagnie en date du 1er Avril dernier est en ligne.
Vous le trouverez au niveau de la Page "Accès Membre".

ajouté le 17/05/2016 à 10h07
A vos agendas : Les dates à retenir pour 2016 sont :

- Les dates des prochains Conseils d'Administration

- 12 Février 2016,
- 20 Mai 2016,
- 8 Juillet 2016,
- 16 Septembre 2016,
- 2 Décembre 2016,

- L'assemblée Générale 2016 aura lieu à Saintes.
Les dates prévues sont le 1er ou le 8 avril prochain en fonction des disponibilités des intervenants.

ajouté le 10/01/2016 à 11h25
PV Assemblée Générale : Le P.V. de notre Assemblée Générale du 10 avril 2015 est en ligne et par conséquent consultable au niveau de l'espace membre.

ajouté le 26/04/2015 à 10h38
Biennale de POITIERS : Biennale de Poitiers 2015

L'EXPERT DE JUSTICE EN SCENE

Sous la Présidence de Monsieur le Professeur Jean Pradel
Vendredi 25 et samedi 26 septembre 2015
Faculté de Droit de Poitiers

Les deux précédentes Biennales de Poitiers avaient pour thèmes respectifs "les dérives de l'expertise judiciaire" et "du banc des accusés au clan des abusés".
Les thèmes choisis sont le reflet du ton qu'il est coutume de donner à cette manifestation : un brin d'impertinence, un soupçon de provocation mais toujours le respect scrupuleux des valeurs qui animent les experts de justice.
Le décor de la biennale 2015 est ainsi planté. Le thème en est :
Le comportement de l'expert.
Le lever de rideau, ce sera le vendredi 25 septembre à Poitiers; la séance se poursuivra le lendemain matin.
Le metteur en scène, Monsieur Jean Pradel est Professeur émérite de l'Université de Poitiers. Magistrat pendant 10 ans, il a été directeur de l'Institut de Sciences Criminelles de cette même Faculté, et responsable du DEA de sciences criminelles de la Faculté de droit de Poitiers. Aujourdhui, il est professeur de procédure pénale et de droit pénal européen à l'Institut Catholique d'Etudes Supérieures de La Roche-sur-Yon.
Le scénario oscillera entre tragédie et comédie, car les situations auxquelles sont confrontés les experts entrent tantôt dans l'un des registres, tantôt dans l'autre. Mais dans les deux cas, face à la nécessité de s'adapter, cest à leur conscience que les experts s'en remettent.

Dores et déjà, retenez les dates.

Rendez vous sans tarder à l'adresse suivante pour bénéficier de tarifs préférentiels :
Biennale Poitiers 2015
http://www.biennalepoitiers2015.fr


ajouté le 15/04/2015 à 20h12
LIENS UTILES
CONTACT
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
TROUVER UN EXPERT
Retour Accueil

EXPLISTALPHA

ACCUEIL
Liste Alphabétique
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
CONTACT
DOCUMENTATION
ACTUALITES
LIENS UTILES
TROUVER UN EXPERT
E - F
D
A
B
C
G
H
I - K
L
M
N - Q
R
S
T
U - W
X - Z

DEVEXPFORM

ACCUEIL
Les différents Formulaires de Demande d'Inscription
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
CONTACT
- 1 La demande Initiale
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/38_1J4A916784.pdf
- 2 La Demande de Réinscription Post-Probatoire
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/39_6211G3JB9J.pdf
- 3 La Demande de Réinscription Quinquennale
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/40_44509D0586.pdf
Pour voir les documents, vous devez disposer d'un lecteur adapté au format de fichiers ".pdf".
DEVENIR EXPERT
LA COMPAGNIE
ACTUALITES
TROUVER UN EXPERT

EXPLISTRUBA

Branche A : Agriculture - Agro-Alimentaire - Animaux - Forêts
LISTE BRANCHES
ACCUEIL

EXPLISTRUBD Bkp

ACCUEIL
D1 - COMPTABILITE
http://www.cejca-poitiers.org?page=
D2 - EVALUATION D'ENTREPRISE ET DE DROITS SOCIAUX
http://www.cejca-poitiers.org?page=
D3 - FINANCES
http://www.cejca-poitiers.org?page=
D4 - GESTION D'ENTREPRISE
http://www.cejca-poitiers.org?page=
D5 - GESTION SOCIALE (CONFLITS SOCIAUX)
http://www.cejca-poitiers.org?page=
D6 - FISCALITE
http://www.cejca-poitiers.org?page=
D7 - DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE
http://www.cejca-poitiers.org?page=
CONTACT
DOCUMENTATION
LIENS UTILES
ACTUALITES
Branche D : Economie et Finance
TROUVER UN EXPERT
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT

FIC-NCT

EXPLISTALPHA A

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-FXAT

FIC-MAE

FIC-PAT

EXPLISTALPHABuild

ACCUEIL
Liste Alphabétique
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
CONTACT
DOCUMENTATION
ACTUALITES
LIENS UTILES
TROUVER UN EXPERT
Retour Accueil
EN CONSTRUCTION

EXPLISTALPHA B

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-ABL

FIC-PBY

FIC-CBN

FIC-DBS

FIC-JBT

FIC-RBY

FIC-JMBS

FIC-OBN

FIC-JBD

FIC-MBU

FIC-JPBD

FIC-JPBT

FIC-MBD

FIC-EBE

FIC-MBR

FIC-CBDF23

FIC-GBD

FIC-JBBT

FIC-YBS

FIC-DCN

FIC-ECR

FIC-HCC

FIC-MCN

FIC-OCR

FIC-GCR

FIC-FCS

FIC-ECE

FIC-CAN

FIC-CCC

FIC-CCU

FIC-JPCC

FIC-DCX

FIC-JYCT

FIC-GCD

FIC-LDS

FIC-YACR

FIC-CCT

EXPLISTALPHA C

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

EXPLISTALPHA D

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-RDY

FIC-FDE

FIC-RDE

FIC-CDE

FIC-EDE

FIC-MDU

FIC-BDT

FIC-JGDS

FIC-FDEF9

FIC-FXDT

FIC-TDR

FIC-JLDT

FIC-JFDT

FIC-PDY

FIC-FDL

FIC-DDL

FIC-JMBT

FIC-ACE

FIC-PDE

FIC-SDE

FIC-GEU

FIC-GFE

FIC-DFN

FIC-JYFE

FIC-JPFR

FIC-FFS

FIC-JFE

FIC-CFH

FIC-MFD

FIC-DGR

FIC-FGN

FIC-WGS

FIC-LEGT

FIC-GGE

FIC-JJGL

FIC-DGD

FIC-SGT

FIC-JPGT

FIC-JPGU

FIC-CGT

EXPLISTALPHA G

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

EXPLISTALPHA H

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-MHS

FIC-BHY

FIC-MHT

FIC-RHH

FIC-OHN

FIC-FHN

FIC-MHTF11

FIC-DHU

FIC-GJY

FIC-CJT

FIC-TJT

FIC-EJN

EXPLISTALPHA I-K

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

EXPLISTALPHA L

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-LLL

FIC-BLE

FIC-JFLE

FIC-JPLU

NOEXP

ACCUEIL
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
CONTACT
DOCUMENTATION
ACTUALITES
LIENS UTILES
TROUVER UN EXPERT
Désolé !
il n'y a aucun expert de la Compagnie qui corresponde à votre requête.

FIC-AMU

FIC-CMU

FIC-LME

FIC-CMH

FIC-PME

FIC-DMU

FIC-BMI

FIC-JMT

FIC-PMEF10

FIC-KMO

FIC-EMN

FIC-JBMU

FIC-RMN

FIC-PMY

FIC-OMR

FIC-RMT

FIC-CMTF22

FIC-JMMT

FIC-GOT

FIC-CPN

FIC-APN

FIC-GPU

FIC-JJPE

FIC-OPU

FIC-LPU

FIC-OPUF12

FIC-JPPN

FIC-DPE

FIC-BPTF15

FIC-DPEF16

FIC-PPS

FIC-GQT

EXPLISTALPHA M

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-MSU

FIC-CSD

FIC-JLSN

FIC-JPSD

EXPLISTALPHA S

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-JLTY

FIC-JTU

FIC-MTR

FIC-RTN

FIC-PTE

EXPLISTALPHA U-W

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-CVU

FIC-DVR

FIC-JPVN

FIC-JPVD

FIC-FXVQ

FIC-VVX

FIC-RVR

FIC-RWR

EXPLISTGEOBuild

ACCUEIL
Liste Géographique
LA COMPAGNIE
DEVENIR EXPERT
CONTACT
DOCUMENTATION
ACTUALITES
LIENS UTILES
TROUVER UN EXPERT
Retour Accueil
EN CONSTRUCTION

EXPLISTALPHA R

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

EXPLISTALPHA N-Q

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

FIC-DRD

FIC-PRN

FIC-MRD

FIC-MRK

FIC-PARE

FIC-NRS

FIC-MRG

FIC-PRY

FIC-GRR

FIC-ERT

FIC-ARY

FIC-FRU

EXPLISTALPHA T

ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE

EXPLISTGEO CM

ACCUEIL
LISTE GEOGRAPHIQUE

EXPLISTGEO DS

ACCUEIL
LISTE GEOGRAPHIQUE

EXPLISTGEO VE

ACCUEIL
LISTE GEOGRAPHIQUE

FIC-CAN Prt

EXPLISTGEO VI

ACCUEIL
LISTE GEOGRAPHIQUE

Choix Rub

EXPLISTRUBD

Branche D : Economie et Finance
LISTE BRANCHES
ACCUEIL

EXPLISTRUBE

Branche E : Industries
LISTE BRANCHES
ACCUEIL

EXPLISTRUBB

Branche B : Arts, Culture, Communication et Médias, Sport
LISTE BRANCHES
ACCUEIL

EXPLISTRUBH

Branche H : Interprétariat - Traduction
LISTE BRANCHES
ACCUEIL

EXPLISTRUBG

Branche G : Médecine Légale, Criminalistique et Sciences Criminelles
LISTE BRANCHES
ACCUEIL

EXPLISTRUBC

Branche C : Bâtiment - Travaux Publics - Gestion Immobilière
LISTE BRANCHES
ACCUEIL

EXPLISTRUBF

Branche F : Santé
LISTE BRANCHES
ACCUEIL

FIC-PBN

FIC-OJB

FIC-TAN

FIC-NBT

FIC-JBBR

FIC-HBC

FIC-PCN

FIC-HDD

FIC-ADT

FIC-FGE

FIC-JGT

FIC-AHU

FIC-DHN

FIC-RLE

FIC-JALD

FIC-SLR

FIC-CLE

FIC-SPT

FIC-GRU

FIC-VSN

FIC-HSY

FIC-CTN

PAGEBIENNPHOT

ACCUEIL
Quelques Souvenirs .... (Cliquez sur l'album pour l'ouvrir)

FIC-SAN

FIC-JBE

FIC-PBR

FIC-JBDF4

FIC-MBDF5

FIC-LBT

FIC-OBU

FIC-GBT

FIC-LFE

FIC-MHI

FIC-MNLL

FIC-GMS

FIC-PMEF17

FIC-MAMI

FIC-PMT

FIC-PMTF20

FIC-GPT

FIC-SRX

FIC-PTR

FIC-ETS

FIC-EGE

FIC-DBY

FIC-FCT