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Créée il y a cinquante ans, notre Compagnie est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui regroupe environ 220 membres, constituant ainsi l'une des plus importantes de Province.

Pluridisciplinaire, elle se distingue des Compagnies monodisciplinaires en ce qu'elle regroupe des experts de justice relevant de toutes les techniques couvertes par la nomenclature réglementaire (Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004).

Elle a pour but d'accueillir des experts qui entendent respecter les règles les plus strictes de compétence, moralité, conscience professionnelle, et qu'ainsi la qualité de membre de la Compagnie constitue une garantie pour les juridictions et les parties lui faisant appel pour des missions d'expertise. La Compagnie contribue ainsi à l'information et la formation de ses membres.

Elle assure la représentation de ses membres, et en défend les intérêts collectifs, tout en apportant son concours à l'administration de la Justice, en contact étroit avec les magistrats et les avocats, pour le bon fonctionnement du service des expertises.

Actualités de la
Compagnie !

Dates à retenir pour 2016
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COORDONNEES :

Tel : +33 (0)5 49 33 08 08
Fax : +33 (0)5 49 33 48 20
E-Mail : ncheung@duo-solutions.fr

(MAJ : 10.01.2016)
Quelques Souvenirs visuels de la Biennale

http://www.cejca-poitiers.org?page=PAGEBIENNPHOT
http://www.cejca-poitiers.org?page=PAGEBIENNPHOT
Attention - Maintenance en Cours

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Le site a pour objet de promouvoir les activités de la CEJCA - POITIERS et de faire connaître son domaine de compétence.

Editeur :
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE
COUR D'APPEL DE POITIERS
28, Rue Gabiel - BP 20008
79185 - CHAURAY Cedex
"Association régie par la loi du 1er juillet 1901"

Tel : +33 (0)5 49 33 08 08
Fax : +33 (0)5 49 33 48 20
E-Mail : ncheung@duo-solutions.fr

Directeur de la Publication :
Le Président.

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CMS en Ligne : KEOSITE SARL - 1, Chemin d'Aulnay 10500 - ROSNAY L'HOPITAL FRANCE Tél : 09 77 02 94 30

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Version 1.1 Dernière MAJ 15/05/2014

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Guide Article 275 et 276 du CPC
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- Avocats du Barreau des Sables d'Olonne
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H - INTERPRETARIAT - TRADUCTION
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- ANNUAIRES DIVERS (Avocats, Huissiers)
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- Conseil National des Experts de Justice
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- Site de la Revue Experts
http://www.revue-experts.com/
- Cour d'Appel de POITIERS
http://www.ca-poitiers.justice.fr/
- Cour de Cassation
http://www.courdecassation.fr
- Legifrance
http://www.legifrance.org
- Ministère de la Justice
http://www.justice.gouv.fr/
- Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr
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- 1 Pourquoi Adhérer ?
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- 2 Qui peut Adhérer ?
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ADHERPRQ

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Pourquoi Adhérer ?
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La Compagnie entend répondre aux objectifs suivants :

Elle est un lien entre ses membres.
Au-delà des relations qui permettent de mieux se connaître, elle permet l'échange des connaissances et des expériences, et de confronter ses difficultés.

Un membre qui rencontre des difficultés particulières dans le cadre de ses expertises peut en référer à la Compagnie. Elle s'efforcera d'y remédier, qu'il s'agisse soit de lui transmettre des informations qui lui manqueraient, soit de résoudre un différend qui l'opposerait à un autre membre et pour lequel sera recherchée une solution de conciliation.

Elle assure un contact permanent avec les Magistrats de la Cour et des Tribunaux.
Au-delà de l'invitation systématique de magistrats à son assemblée générale annuelle, la compagnie s'efforce d'apporter une solution aux difficultés, parfois graves (on pense au paiement des honoraires) rencontrées par les experts.

Elle donne accès à des sessions de formation.
Ces formations portent sur les techniques de l'expertise de justice et des domaines, qui le plus souvent intéressent tous les experts quelle que soit leur spécialité. Elles sont organisées par la Compagnie elle-même, mais aussi par d'autres, avec lesquelles elle se trouve en relation, les Compagnies d'experts échangeant fréquemment entre elles.

Elle donne accès à des manifestations, conventions, colloques et congrès.
La Compagnie des Experts près la cour d'appel de Poitiers organise elle-même de tels rassemblements, notamment la Biennale de Poitiers, d'envergure nationale. Des informations sont systématiquement relayées auprès de ses membres pour les autres, comme le Congrès national, qui a lieu tous les quatre ans.

Elle apporte un appui technique.
Un membre qui rencontre des difficultés particulières dans le cadre de ses expertises peut en référer à la Compagnie. Elle s'efforcera d'y remédier, qu'il s'agisse soit de lui transmettre des informations qui lui manqueraient, soit de résoudre un différend qui l'opposerait à un autre membre et pour lequel sera recherchée une solution de conciliation.

Elle assure, via la cotisation, l'abonnement à la Revue Experts.
Diffusé à plus de 7 700 exemplaires, ce bimestriel constitue un instrument indispensable du technicien judiciaire. En outre, il permet à son lecteur de contribuer à satisfaire à son obligation de formation, telle qu'elle résulte du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004, modifié par le décret n°2007-1119 du 19 juillet 2007, dans son article 10.

Elle permet à ses membres de bénéficier d'une assurance à des conditions très favorables, dans le cadre d'une assurance groupe.
Tous les membres de la compagnie sont assurés pour les préjudices dont ils seraient à l'origine et pour lesquels leur responsabilité est recherchée, l'assurance les couvrant non seulement pendant la durée de leur activité mais au-delà jusqu'à extinction de la prescription légale.
Cette assurance couvre également les dommages causés par le technicien, les pertes ou vol de dossiers ou d'archives.
La plupart du temps, les assurances professionnelles ne s'étendent pas aux missions confiées par les juridictions. Pour autant, même lorsque c'est le cas, les plafonds de garanties viennent s'ajouter à ceux de l'assurance professionnelle. En outre, l'assurance de la Compagnie couvre aussi les mises en cause de responsabilité dont l'origine trouverait sa cause dans des travaux réalisés par des sapiteurs. Enfin, elle comprend une garantie « protection juridique », qui a vocation à s'appliquer non seulement dans le cadre d'une mise en cause de responsabilité, mais aussi en cas de contestation d'honoraires.




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ADHERQUI

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Qui peut Adhérer ?
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Peuvent adhérer à la Compagnie des experts inscrits ou non. Elle est en effet composée de quatre catégories de membres :

Les membres actifs.
Ils doivent être inscrits sur la liste dressée près la Cour d'Appel.

Les membres correspondants.
Ils sont des anciens Membres actifs, inscrits comme tels depuis plus de 10 ans ne figurant plus sur la liste de la Cour d'Appel en raison de leur âge, et qui souhaitent rester en relation avec la Compagnie.

Les membres honoraires.
Ils sont d'anciens Membres actifs, reconnus par la Cour en qualité de Membres honoraires, auxquels le Conseil d'Administration confère la même distinction. Le conseil d'administration peut également conférer le titre d'Expert honoraire de la Compagnie à tout membre qui en fait la demande.

Les membres associés.
Ils sont des praticiens non inscrits sur la liste officielle de la Cour, qui ont cependant une pratique courante ou occasionnelle de l'expertise judiciaire et ont suivi les actions de formation de la Compagnie.


ACTUALITES
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ADHERCOM

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Comment Adhérer ?
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Tout candidat à l'adhésion doit s'engager formellement à respecter en toute circonstance les règles de moralité et de conscience professionnelle en honneur au sein de la Compagnie, l'adhésion à la Compagnie valant acceptation des statuts et des règlements en vigueur.

Le Conseil d'Administration peut déléguer un rapporteur pour s'informer auprès des Magistrats ayant désigné l'Expert, des conditions dans lesquelles cet Expert a rempli les missions qui lui ont été confiées.

L'admission de nouveaux Membres est décidée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est seul juge de cette admission, sans avoir à justifier son refus.

Toutefois, cette admission n'est définitive qu'après un vote favorable de l'Assemblée Générale, émis à la majorité simple, réunion à laquelle le candidat doit obligatoirement se présenter, sauf motif reconnu valable.

Toute personne désireuse de solliciter son admission au sein de la Compagnie doit en adresser la demande écrite au Président, à l'aide du dossier spécifique de demande d'adhésion disponible sur le présent site.


Télécharger le formulaire d' adhésion (Format pdf)
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/5_064D719E6H.pdf
ACTUALITES
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ADHERPRQ02

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Pourquoi Adhérer ?
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Elle permet un accès à des informations toujours à la pointe de l'actualité, grâce à son affiliation au Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice.
La Compagnie dispose d'informations sur l'exercice des fonctions expertales, tout en contribuant, par ses interventions à sa construction dans un contexte très évolutif, notamment influencé par le droit européen. Le Conseil National constitue une véritable courroie de transmission entre les experts de justice, via les Compagnies qui en sont membres, les Pouvoirs Publics et les acteurs juduciaires. Il définit lui-même son objet de la façon suivante dans ses statuts :
Il a pour objet de contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice par les actions suivantes :
1. apporter son concours à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, afin d'améliorer les conditions de l'intervention des experts et ses effets, dans les processus administratifs et juridictionnels français et européens,
2. contribuer au développement et au rayonnement de l'Etat de droit en France, en Europe et dans le monde et, dans ce cadre, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural,
3. promouvoir et organiser des actions d'échange et de coopération avec des systèmes juridictionnels autres et s'associer à de telles actions,
4. promouvoir les valeurs morales et éthiques et le respect des règles de déontologie applicables aux experts,
5. étudier l'ensemble des questions concernant l'expertise en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes,
6. développer et renforcer les formations initiale et continue des experts, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables,
7. mettre son fonds documentaire à la disposition des experts, de tous les acteurs du procès et du public,
8. répondre aux questions d'ordre général concernant l'expertise posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables et participer à la diffusion de l'information relative à l'expertise.


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Le Rôle de l'Expert de Justice
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Selon l'article 232 du code de procédure civile, « le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise, sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien ».

L'expert de justice, auxiliaire de justice dont la juridiction requiert les lumières, ne peut, en principe, porter d'avis que sur une question de fait, car seul le juge a le pouvoir et le devoir de dire le droit.

L'avis de l'expert doit permettre au juge d'appréhender la situation technique, pour laquelle il est commis.

Mais le juge, restant le seul à pouvoir trancher le litige, n'est lié par aucune obligation de suivre cet avis.

Impartial et indépendant, l'expert entend les parties, recueille leurs observations, dires et explications, procède aux constatations, analyse les éléments du litige nécessaires à la bonne fin de sa mission, dans le respect du principe de la contradiction, et sous le contrôle du juge.

A l'issue de ses travaux, il établit un rapport, qui sauf exceptions, est écrit, adressé aux parties, et déposé au greffe de la juridiction.



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Constitution du Dossier d'Inscription
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Qui peut être Expert ?
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DEVEXPSERMENT

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Le Serment de l'Expert de Justice
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L'Assurance Groupe
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Sophiassur
154 boulevard Haussmann - 75008 Paris
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Gaëtan Le Cornec
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Jean-Claude Ameline
Tél. : 01.56.88.89.81 - 06.62.17.70.53
jcameline.assurance@gmail.com

Bénédicte Cotillon
Tél. : 01.56.88.89.87 - 06.75.14.40.02
benedicte.cotillon@sophiassur.com

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Ouvrir la Notice d'Information "Garanties de Base"
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Actualités
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LES NEWS :Compte Rendu AG : Le compte rendu complet de l'Assemblée générale de la Compagnie en date du 1er Avril dernier est en ligne.
Vous le trouverez au niveau de la Page "Accès Membre".

ajouté le 17/05/2016 à 10h07
A vos agendas : Les dates à retenir pour 2016 sont :

- Les dates des prochains Conseils d'Administration

- 12 Février 2016,
- 20 Mai 2016,
- 8 Juillet 2016,
- 16 Septembre 2016,
- 2 Décembre 2016,

- L'assemblée Générale 2016 aura lieu à Saintes.
Les dates prévues sont le 1er ou le 8 avril prochain en fonction des disponibilités des intervenants.

ajouté le 10/01/2016 à 11h25
PV Assemblée Générale : Le P.V. de notre Assemblée Générale du 10 avril 2015 est en ligne et par conséquent consultable au niveau de l'espace membre.

ajouté le 26/04/2015 à 10h38
Biennale de POITIERS : Biennale de Poitiers 2015

L'EXPERT DE JUSTICE EN SCENE

Sous la Présidence de Monsieur le Professeur Jean Pradel
Vendredi 25 et samedi 26 septembre 2015
Faculté de Droit de Poitiers

Les deux précédentes Biennales de Poitiers avaient pour thèmes respectifs "les dérives de l'expertise judiciaire" et "du banc des accusés au clan des abusés".
Les thèmes choisis sont le reflet du ton qu'il est coutume de donner à cette manifestation : un brin d'impertinence, un soupçon de provocation mais toujours le respect scrupuleux des valeurs qui animent les experts de justice.
Le décor de la biennale 2015 est ainsi planté. Le thème en est :
Le comportement de l'expert.
Le lever de rideau, ce sera le vendredi 25 septembre à Poitiers; la séance se poursuivra le lendemain matin.
Le metteur en scène, Monsieur Jean Pradel est Professeur émérite de l'Université de Poitiers. Magistrat pendant 10 ans, il a été directeur de l'Institut de Sciences Criminelles de cette même Faculté, et responsable du DEA de sciences criminelles de la Faculté de droit de Poitiers. Aujourdhui, il est professeur de procédure pénale et de droit pénal européen à l'Institut Catholique d'Etudes Supérieures de La Roche-sur-Yon.
Le scénario oscillera entre tragédie et comédie, car les situations auxquelles sont confrontés les experts entrent tantôt dans l'un des registres, tantôt dans l'autre. Mais dans les deux cas, face à la nécessité de s'adapter, cest à leur conscience que les experts s'en remettent.

Dores et déjà, retenez les dates.

Rendez vous sans tarder à l'adresse suivante pour bénéficier de tarifs préférentiels :
Biennale Poitiers 2015
http://www.biennalepoitiers2015.fr


ajouté le 15/04/2015 à 20h12
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Les différents Formulaires de Demande d'Inscription
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- 1 La demande Initiale
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- 2 La Demande de Réinscription Post-Probatoire
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- 3 La Demande de Réinscription Quinquennale
http://www.cejca-poitiers.org/accueil/myFiles/40_44509D0586.pdf
Pour voir les documents, vous devez disposer d'un lecteur adapté au format de fichiers ".pdf".
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Branche A : Agriculture - Agro-Alimentaire - Animaux - Forêts
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D3 - FINANCES
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D4 - GESTION D'ENTREPRISE
http://www.cejca-poitiers.org?page=
D5 - GESTION SOCIALE (CONFLITS SOCIAUX)
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D6 - FISCALITE
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D7 - DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE
http://www.cejca-poitiers.org?page=
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Branche D : Economie et Finance
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